Pour une TVA réduite pour le livre numérique

Je soutiens l’initiative d’Antoine Gallimard, P-DG des Éditions Gallimard, en faveur de l’adoption d’une TVA réduite pour le livre numérique téléchargé ou consulté en ligne.

« Antoine Gallimard, P-DG des Éditions Gallimard (Paris, France), a lancé le 27 novembre 2009 une pétition en faveur d’une TVA à taux réduit sur le livre numérique, afin de convaincre l’ensemble des États membres de l’importance et de l’urgence de cette mesure. Si vous êtes un professionnel de la filière livre, vous êtes invité à signer cette pétition. Attention, les signatures seront fermées le 23 décembre 2009, à 23 heures, heure de Paris. La pétition sera publiée à la veille du prochain conseil ECOFIN, en janvier 2010. »

Extraits du texte de la pétition en français

(Intégralité en ligne ici…)

« Une TVA réduite pour le livre numérique : La lecture de livres au format numérique devient une pratique courante. Brisant les barrières traditionnelles propres à la circulation des biens matériels, elle ouvre pour les œuvres écrites des opportunités de publications plus étendues et durables que par le passé. C’est une chance pour nous tous, auteurs, éditeurs, lecteurs, libraires et prescripteurs, qui n’avons d’autre souhait que de permettre au plus grand nombre l’accès aux œuvres de savoir et d’imagination. On peut certes s’interroger sur la valeur d’usage des supports de lecture qui nous sont aujourd’hui proposés et sur l’urgence qu’il y a à se conformer aux pratiques qu’elles induisent. Pour autant, les acteurs de la filière du livre doivent désormais réunir leurs efforts pour composer et promouvoir une offre légale et universelle qui satisfasse le lecteur, garantisse une juste rémunération des créateurs et respecte les maillons fondamentaux de la chaîne de valeur du livre. […] Une des clés de l’émergence rapide de cette offre légale est le prix de vente du livre numérique, qu'il convient de rendre attractif en faisant bénéficier le lecteur de l’économie faite sur la dématérialisation du livre papier. […] la TVA applicable sur le livre numérique reste à ce jour supérieure à celle, réduite, dont bénéficie le livre imprimé (en France : 19,6 % pour le numérique contre 5,5 % pour le papier, soir 14,1 points d’écart !). […] À maintenir un tel point de vue, on en viendrait à considérer à rebours que la TVA réduite pour le livre imprimé est l’expression du pouvoir régulateur d’une démocratie papetière et non le fait d’une démocratie culturelle. […] C’est pourquoi, nous appelons aujourd’hui solennellement les États membres à mettre tout en œuvre, et le plus rapidement possible avant qu’il ne soit trop tard, pour adopter une TVA réduite pour le livre numérique téléchargé ou consulté en ligne. »(Intégralité en ligne ici…)

Pour signer cette pétition si vous êtes “professionnel de la filière livre”

Définir le livre numérique ?

Une définition doit être un phare. D’autre part, dans le contexte actuel, définir le livre numérique est indispensable pour plusieurs raisons : fiscales d’abord, notamment par rapport à la fixation du taux de TVA, législatives ensuite, par rapport aux règlementations relatives au commerce du livre, à l’édition et au droit d’auteur.
Nonobstant, à ma connaissance, en ce jour du 30 novembre 2009, nous n’avons toujours aucune définition du livre numérique.

Certes, cela fait un moment que, tant les organisations représentatives de l’interprofession, que quelques évangélisateurs, se creusent la cervelle sur cette question. Mais, force est de constater que si, incontestablement, nombre de ces apports sont instructifs, voire éclairants, aucun n’est suffisamment clair pour servir de cadre structurant au nouveau paysage qui se dessine sous nos yeux.

Il ne s’agit pas en l’occurrence d’expliquer, mais, de définir. Or : « Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement. Et les mots pour le dire arrivent aisément. », écrivait l’ami Boileau en 1674 dans son Art poétique. Définir une automobile, par exemple, c’est dire : “Véhicule routier mû par un moteur à explosion, à combustion interne, électrique, ou par turbine à gaz.” (Larousse.fr), et, non pas, décrire dans le détail les différentes pièces mécaniques et leur fonctionnement les unes par rapport aux autres et cetera. Une définition doit oser prétendre à une certaine universalité et ainsi, faire abstraction des cas singuliers et des expériences particulières.

Aussi, définir le livre numérique, cela doit être simplement : énoncer les principaux attributs qui le distinguent.

Dans mon Livre Blanc sur la Prospective du Livre et de l’Edition, je propose la définition suivante : un livre numérique ou e-book est : « soit, la copie numérique exacte d'un ouvrage imprimé préexistant, soit, une œuvre originellement numérique dont au moins la moitié du contenu est constituée de textes. ».

Il ne s’agit bien évidemment que d’un modeste apport personnel, mais qui a au moins l’avantage je pense d’être véritablement, non pas une tentative de description exhaustive, d’explication, mais, bel et bien, une définition. J’en ai pesé et réfléchi chaque terme, et je me suis appliqué à en imaginer les diverses incidences interprétatives auxquelles elle pourrait donner lieu.

Ainsi la précision : “dont au moins la moitié du contenu est constituée de textes”, traduit-elle clairement le besoin que j’estime nécessaire aujourd’hui, en 2009, de continuer à pouvoir encore distinguer clairement les livres numériques des œuvres numériques.

Le livre numérique reste un bien matérialisable (enregistrement du fichier, impression partielle ou totale à la demande…) qui peut donc toujours être objet de possession et de droits.

Sinon, qu’est-ce qu’un livre, dans l’esprit de la majorité des lecteurs en ce début de 21e siècle ? Après la page 1, vient toujours la page 2, comme la 109 suit toujours la 108. Mais cela, je vous le dis, pourrait bien rapidement changer ;-)

Avenir du livre sur Linkedin

René Duringer de L’Observatoire des Tendances accueille depuis ce dimanche 29 novembre 2009 au sein « du groupe Chasseurs de tendances de Linkedin , un nouveau sous-groupe [a été] dédié aux nouvelles tendances, mutations en cours concernant les pratiques de lecture, l'édition et le marché du livre au 21ème siècle ! ... ». N’hésitez pas à venir y participer !

Présentation du sous-groupe = L'ancien modèle économique de l'édition peut-il tenir encore 5 ans, 10 ans, 15 ans ?

Nouveaux dispositifs de lecture au CRFJ de Lausanne

J'ai eu ces derniers jours le plaisir de pouvoir profiter un peu d'une ville que j'aime beaucoup : Lausanne. J'y suis en effet intervenu auprès de la section de formation continue du Centre Romand de Formation des Journalistes, pour une conférence sur le thème : Les nouveaux dispositifs de lecture et de diffusion pour la presse. État des lieux et perspectives...

L'occasion aussi de présenter à l'assistance les principaux readers disponibles en Europe ( L'Iliad Book Edition et le récent Digital Reader 1000S d'iRex Technologies (diffusés par 4DConcept), les PRS-505 de Sony (Portable Reader System) et le nouveau Sony Reader eBook Touch Edition PRS-600, le Kindle d'Amazon...). L'occasion également de donner quelques interviews aux médias suisses, notamment à Lucie Notari de LaTélé (Vaud Fribourg TV) et à l'équipe de “Le Nouvelliste”.
Ma conclusion ? Un séjour bref, mais agréable et fructueux :-)

Des apports concrets de la Prospective de l'Edition

Quelques modes d’interventions possibles en prospective de l'édition, listés dans le Livre Blanc de la Prospective du Livre et de l'Edition :

 "• Diagnostic et développement des processus d'innovation latents (fonds, collections existantes, valorisation des projets déjà en cours, reprint à valeur ajoutée, livres enrichis...).

• Accompagnement de l'évolution des chaînes de valeurs du livre physique vers le livre numérique, en prenant en compte l'ensemble des postes concernés (conception/écriture, édition, promotion, diffusion/distribution).

• Création d'un système d'innovation (business development, structuration d'une offre commerciale innovante et de sa chaîne de valeur...).

• Sensibilisation et communication en interne (conférences privées, tables rondes, cellules de brainstorming et de scénarisation...).

• Pérennisation des avantages concurrentiels...

• Redynamisation de la chaîne de la valeur...

• Intégration des nouveaux usages et des nouvelles pratiques de lectures (gestion des UGC, User Generated Content = contenus produits par les lecteurs, gestion de communautés et/ou de blogs dédiés...).

• Préconisations et définition des objectifs : rédaction de cahiers des charges dédiés aux fournisseurs de nouvelles technologies...

• Veille stratégique / intelligence économique, benchmarking...

• Gestion de projet (accompagnement stratégique dans une migration numérique, notamment vers une édition Web pure player : développement d'une activité éditoriale de type Web 2.0 avec pour vocation de prendre position dans le secteur émergent de l'édition 2.0... Qualification des métadonnées liées aux livres numériques... Accompagnement migration Web 3D, notamment pour le e-commerce...).

• Intermédiation avec les fournisseurs de nouvelles technologies dédiées à l'édition (Logiciels de lecture, nouveaux dispositifs de lecture, POD...)"

Définir la prospective de l'édition

« La prospective est une réflexion pour éclairer l'action présente à la lumière des futurs possibles. », c'est cette définition de Michel Godet (De l'anticipation à l'action : manuel de prospective et de stratégie, Paris, Dunod éd., 1991, page 10) que je mets en exergue de mon Livre Blanc sur la Prospective du Livre et de l'Edition.

Tout au long je m'attache à donner des définitions précises pour éclairer en quoi la prospective, appliquée aux domaines du livre et de l'édition, peut constituer une discipline nouvelle, et ce qu'elle peut apporter, concrètement, à l'interprofession, dans la période de mutations (technique, numérique, économique, sociale...) que nous traversons.

J'y propose une définition claire de la prospective de l'édition :  "Nous pouvons définir la prospective de l’édition comme étant : la discipline qui s’applique à expliciter et à représenter les transformations et les nouvelles formes possibles d'organisations socio-économiques dans le secteur du livre et de son marché, afin d'y mettre en oeuvre des stratégies de développement.", et je formule entre autres huit propositions pour en favoriser l'essor :

"1 – La création de Commissions de la prospective, au sein du CNL (Centre national du livre), du SNE (Syndicat national de l’édition), du SLF (Syndicat de la librairie française) et de la SGDL (Société des gens de lettres), ainsi que des différentes instances régionales au service du livre et de sa diffusion.

2 – La désignation d’une Madame ou d’un Monsieur Prospective au sein des maisons d’édition.

3 – La prise en considération des spécificités de la prospective du livre et de la prospective de l'édition, notamment dans leur dimension transhistorique, par les structures possédant déjà un département R&D.

4 – L'enseignement de la prospective du livre et de la prospective de l'édition dans les formations aux différents métiers du livre et de l'édition, dans les établissements privés de communication, et dans les cursus de formation continue.

5 – L'organisation et la mise en oeuvre systématiques de méthodes d'observation, d'analyse et d'accompagnement de l'évolution des pratiques de lecture chez les jeunes lectorats natifs du numérique (manuels scolaires numériques, e-learning, serious games...).

6 – La valorisation des réseaux francophones consacrés à l'édition, aux livres et à la lecture, existants déjà sur le Web.

7 – Le traitement journalistique suivi et faisant appel à des experts, des questions et des enjeux de l'avenir du livre et de l'édition, dans les médias grand public (la presse écrite, autrement que par le biais d'informations ponctuelles “à sensations”, mais par des chroniques spécialisées ; la radio et la télévision, notamment du service public).

8 – La constitution d 'un Think Tank (groupe de réflexion), institution privée et publique, à la fois observatoire et comité d'éthique, regroupant les “insiders” de l'édition, de la prospective et de l'économie de la connaissance, et se saisissant de cette question essentielle en cette première moitié du 21e siècle : Où va la civilisation du livre ?"

Le livre média et industrie culturelle

Plusieurs points du récent Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009, relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, justifient, à mon sens, l’existence et la pertinence d’une véritable prospective du livre et de l’édition, et, notamment, confortent plusieurs des recommandations que j’ai formulées dans mon récent Livre Blanc sur la Prospective du Livre et de l’Edition.
Un vent nouveau souffle sur l’interprofession du livre et il va nous falloir avoir le pied marin. Le siècle ne fait que commencer !

Ci-dessous quelques extraits, les plus significatifs, concernant les différents secteurs du livre. (L’intégralité du décret est en ligne ici…).

Extraits du décret

« L'administration centrale du ministère chargé de la culture comprend […] la direction générale des médias et des industries culturelles. » (Article 1).

« La direction générale des médias et des industries culturelles définit, met en œuvre et évalue la politique de l'Etat en faveur du développement et du pluralisme des médias, de l'industrie publicitaire, de l'ensemble des services de communication au public par voie électronique, de l'industrie phonographique, du livre et de la lecture et de l'économie culturelle. Elle suit les activités du Centre national de la cinématographie. » (Article 5)

Suite de cet Article 5 : « Elle contribue aux travaux d'étude et d'évaluation économiques et de recherche, ainsi que de veille et d'expertise sur l'évolution des technologies numériques, dans son champ d'activités.

Elle veille à l'équilibre entre les différents acteurs qui interviennent dans le domaine du livre et, à ce titre, au développement de l'économie du livre, en France et à l'étranger. Elle favorise le développement de la lecture et procède à l'évaluation des politiques dans le domaine de la lecture publique. Elle contribue à la modernisation des bibliothèques et des médiathèques, et notamment au renforcement des réseaux et services de coopération, ainsi qu'à la formation de leurs personnels. Elle veille à la conservation, à l'enrichissement et à la valorisation du patrimoine des bibliothèques et des médiathèques. Elle exerce le contrôle technique de l'Etat sur les bibliothèques et les médiathèques des collectivités territoriales. » [...]

« En lien avec le secrétariat général, elle contribue à l'élaboration de la position française pour les négociations européennes et internationales touchant à la réglementation et à la régulation des médias, des industries culturelles, du livre et des services en ligne. »

Qu’on se le dise : « Dans tous les textes réglementaires en vigueur […] la référence à la direction du développement des médias et à la direction du livre et de la lecture est remplacée par la référence à la direction générale des médias et des industries culturelles… » (Article 8).