mercredi 2 décembre 2009

Pour une TVA réduite pour le livre numérique

Je soutiens l’initiative d’Antoine Gallimard, P-DG des Éditions Gallimard, en faveur de l’adoption d’une TVA réduite pour le livre numérique téléchargé ou consulté en ligne.
« Antoine Gallimard, P-DG des Éditions Gallimard (Paris, France), a lancé le 27 novembre 2009 une pétition en faveur d’une TVA à taux réduit sur le livre numérique, afin de convaincre l’ensemble des États membres de l’importance et de l’urgence de cette mesure. Si vous êtes un professionnel de la filière livre, vous êtes invité à signer cette pétition. Attention, les signatures seront fermées le 23 décembre 2009, à 23 heures, heure de Paris. La pétition sera publiée à la veille du prochain conseil ECOFIN, en janvier 2010. »
Extraits du texte de la pétition en français
« Une TVA réduite pour le livre numérique : La lecture de livres au format numérique devient une pratique courante. Brisant les barrières traditionnelles propres à la circulation des biens matériels, elle ouvre pour les œuvres écrites des opportunités de publications plus étendues et durables que par le passé. C’est une chance pour nous tous, auteurs, éditeurs, lecteurs, libraires et prescripteurs, qui n’avons d’autre souhait que de permettre au plus grand nombre l’accès aux œuvres de savoir et d’imagination. On peut certes s’interroger sur la valeur d’usage des supports de lecture qui nous sont aujourd’hui proposés et sur l’urgence qu’il y a à se conformer aux pratiques qu’elles induisent. Pour autant, les acteurs de la filière du livre doivent désormais réunir leurs efforts pour composer et promouvoir une offre légale et universelle qui satisfasse le lecteur, garantisse une juste rémunération des créateurs et respecte les maillons fondamentaux de la chaîne de valeur du livre. […] Une des clés de l’émergence rapide de cette offre légale est le prix de vente du livre numérique, qu'il convient de rendre attractif en faisant bénéficier le lecteur de l’économie faite sur la dématérialisation du livre papier. […] la TVA applicable sur le livre numérique reste à ce jour supérieure à celle, réduite, dont bénéficie le livre imprimé (en France : 19,6 % pour le numérique contre 5,5 % pour le papier, soir 14,1 points d’écart !). […] À maintenir un tel point de vue, on en viendrait à considérer à rebours que la TVA réduite pour le livre imprimé est l’expression du pouvoir régulateur d’une démocratie papetière et non le fait d’une démocratie culturelle. […] C’est pourquoi, nous appelons aujourd’hui solennellement les États membres à mettre tout en œuvre, et le plus rapidement possible avant qu’il ne soit trop tard, pour adopter une TVA réduite pour le livre numérique téléchargé ou consulté en ligne. »(Intégralité en ligne ici…)